📄 Conditions Générales de Vente
En vigueur au 14 avril 2025
1. Identification
Nom commercial : CLETAP
Responsable : Makustom
Email : contact@cletap.fr
SIRET : 950 780 379
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (porte-clés NFC personnalisables) effectuées sur le site cletap.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale en impression 3D et contiennent une puce NFC sans batterie. Chaque modèle peut être personnalisé (couleur, fonctionnalité).
Les visuels sont non contractuels : chaque pièce peut présenter de légères variations liées à la fabrication manuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CLETAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client choisit un ou plusieurs produits, les personnalise si souhaité, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un service sécurisé (Stripe, PayPal ou carte bancaire). La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande, sous 2 à 5 jours ouvrés (hors cas exceptionnel). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour toute réclamation, merci de contacter contact@cletap.fr.
10. Responsabilité
CLETAP ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation incorrecte ou détournée des produits, ni des incompatibilités techniques liées à certains appareils.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Voir notre politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
